Bienvenue dans le réseau Virtualia Shop. L’utilisation du site web est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site Virtualia Shop ("virtualia.shop") est édité par Virtualia Interactive Technologies, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 231, rue Saint-honoré, 75001 Paris, France et immatriculée avec le numéro SIREN 91861571. Adresse e-mail : contact[at]virtualia.shop.

Voir les mentions légales sur notre site à https://virtualia.shop/mentions-legales

Pour l'application des présentes conditions générales, sont considérés comme :

  • Conditions Générales : les présentes conditions générales
  • Site Internet : le site internet www.virtualia.shop
  • Utilisateur : Toute personne utilisant le Site Internet qu’il soit consommateur ou professionnel
  • Client : toute entité en relation commerciale avec le Prestataire
  • Dispositif Electronique : téléphone portable, tablette, ordinateur ou tout autre appareil électronique ayant la configuration minimum requise et la mémoire disponible suffisante sur lequel l’Utilisateur consulte, télécharge et/ou utilise le Site Internet

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site Virtualia Shop a pour objet de fournir une plateforme web pour aider les commerces de proximité à vendre plus, être plus visible et créer une communauté de boutiques virtualisées en 3D. Nous offrons aussi des prestations de service immersif relatif à la virtualisation 3D pour les représentants des boutiques ci-après dénommés « Clients ».

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact[at]virtualia.shop ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Virtualia Interactive Technologies – 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site de Virtualia Shop valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

  1. INSCRIPTION

L’accès à certains services supplémentaires et notamment l’affichage de leurs prix, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

L’accès à certaines prestations de services de l’agence sont donc réservés aux utilisateurs inscrits, dont la cible sont des professionnels du tourisme, de l’art, de la santé, de la restauration entre autres, ainsi que toute personne majeur, ayant remplie et validée le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site virtualia.shop, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription au site. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour différents comptes.

Toute communication réalisée par Virtualia Shop et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique et par personne morale (boutique, hôtel, restaurant, galerie d’art, musée etc..).

L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à certaines pages restreintes ainsi qu'un compte de profil (ci-après “Espace personnel”), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Virtualia Shop se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

  1. DÉSINSCRIPTION

L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait cliqué sur le bouton (« Se désinscrire ») prévu à cet effet.

  1. SUPPRESSION DE L’ESPACE PERSONNEL À L’INITIATIVE DE L’ADMINISTRATEUR DU SITE

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :

  • Si l’utilisateur fait une utilisation illicite du site;
  • Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
  • Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

Dans le cas où l'administrateur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.

Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’administrateur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur étant contrevenu à ces règles.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

  1. EDITEUR

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

  1. UTILISATEURS

L’Utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
  • S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Ils ne peuvent en aucun cas :

  • Proférer des menaces à l’encontre d’un autre Utilisateur, groupe d’Utilisateurs ou quelque personne que ce soit, physique ou morale ;
  • Publier un contenu insultant ou inapproprié, à vocation sexiste, raciste, homophobe ou tout contenu discriminant ;
  • Publier un contenu érotique, pornographique, ou une sollicitation de rencontres physiques avec d’autres utilisateurs ;
  • Contacter des Utilisateurs sans leur consentement ou faire preuve de harcèlement via la plateforme ;
  • Faire de la prospection commerciale.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Virtualia Shop n’exerce pas de contrôle.
Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

Pour les utilisateurs, l’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires, mais pour des raisons informationnelles uniquement.

Pour les clients, l’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site à des fins de prospections commerciales au près de nos utilisateurs envers leurs boutiques, mais en aucun cas pour d’autres fins.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin,Virtualia Shop se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10. CAMPAGNE PROMOTIONNELLE

Nous offrons plusieurs gains (en deçà de 500€) durant notre campagne de lancement à Montauban. Les montants sont fixes et pourront faire l’objet de changement exceptionnellement selon le trafic généré dans la plateforme.

La principale campagne de promotion (« Gagner 5000€ » en cashback) qui aura lieu à Montauban à partir de Novembre 2022 et tout le long de l’année 2023, comprend les clauses suivantes :

  • 1 euro sera alloué dans la cagnotte pour chaque inscription active dans la plateforme. Par utilisateur actif, nous comptons ceux qui se seront inscrits, en complétant leur profile, et ayant aimé ou suivi une des boutiques partenaires. Ils devront aussi habiter autour de Montauban ou dans le département du Tarn-et-Garonne et scanner un QR code dans une boutique partenaire de Montauban.
  • Nous redistribuerons la cagnotte selon le nombre de points accumulés par les participants selon une loi de distribution (à définir à posteriori selon le taux de participation et différents critères).
  • Nous nous réservons le droit d’annuler à tout moment, sans notification de notre part, l’objet de cette campagne ou d’en changer le montant selon nos conditions financières. Cette promotion a pour but avant tout d’attirer l’attention des habitants de Montauban du réseau Virtualia Shop et pourra être modifié selon notre stratégie de communication évoluant avec le temps et les conditions rencontrées durant la période.

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée (https://virtualia.shop/politique-de-confidentialite).

ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent et ceux réalisés par VIRTUALIA SHOP sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Pour des caractères informatifs sur les capacités de virtualisation du site web, nous avons recours à des photos libres de droit et des réalisations 3D de tour virtuel après citation des auteurs et liens hypertextes du contenu original. Nous utilisons aussi des médias avec une licence pour des fins commerciaux. Cela ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à tout utilisateur ni à l’éditeur sur le droit d’auteur original.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi Française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.